Panneau de permis de construire, c’est quoi ?

Un panneau de permis de construire est un panneau qu’on affiche avant quand on veut construire ou rénover un bâtiment que ce soit une habitation, une industrie. C’est comme une autorisation de construction afin de maîtriser quelques domaines comme le développement urbain, l'équilibre entre les zones urbaines et agricoles, de logements, d'emplois, l'implantation et la répartition des Panneau de permis de construire, c’est quoi ?équipements publics, l'impact du bâti sur le paysage ou aussi la spéculation foncière. C’est donc comme une sorte de vérification du respect de la loi avant tous travaux. Ceci est donc utile pour informer le public sur le projet prévu. C'est le bénéficiaire de l'autorisation qui doit effectuer l'affichage et non l'entrepreneur, le constructeur, ou l'architecte ne sont pas responsables de l'affichage.

Comment se procurer ces panneaux ?

Avant de se procurer un panneau de permis de construire, il faut tout d’abord se rendre à la mairie du lieu de propriété pour faire un dépôt de permis de construire. La demande est examinée par le service d'urbanisme de la mairie ou par les services préfectoraux. Vos dossiers passeront auprès de divers services ou commissions avant d‘être acceptés. La demande sera répondue généralement après deux mois sauf s’il y a une complexité du dossier qui entraînera une prolongation de cette durée en vue d’une vérification.

Les normes des panneau de permis de construire

Les dimensions du panneau de permis de construire doivent être supérieures à 80 cm. Il y a aussi des indications qu’elle doit afficher comme le nom du bénéficiaire, la date et numéro du permis et d’autres encore. En ce moment, plusieurs entreprises nous offrent une variété de panneaux selon votre choix et ces derniers sont déjà prêts à remplir. Il vous suffit donc de choisir le modèle qui vous convient.

La procédure de l’affichage

L’affichage du panneau de permis de construire doit avoir lieu dès la délivrance du permis de construire par la mairie. Elle doit être affichée sur une voie publique et doit aussi être visible et de manière ininterrompue. Elle doit déjà être là deux mois avant le début du travail poux que les tiers puissent contester sa légalité. Si le panneau est arraché ou a subi un endommagement, elle doit être réaffichée. Elle doit être affichée pendant la durée de tout le chantier jusqu’à la déposition de déclaration de l’achèvement des travaux.

Avantages de l’affichage du panneau de permis de construire

L’affichage de ce type de panneau présente beaucoup d’avantages pour plusieurs entités. Tout d’abord pour vos entourages pour les prévenir pour qu’ils puissent déjà se préparer à l’existence du projet. C’est surtout pour leur informer pour qu’ils puissent contester si cela nuit leurs droits. C’est aussi pour éviter la surprise quand le travail, qui pourra faire du bruit, commencera. C’est aussi pour le quartier, car on ne sait pas s’il aurait un petit conflit de terrain ou bien si le projet peut toucher un endroit protégé. Cela présente également des avantages surtout pour vous, car si par hasard les tiers s’aperçoivent après la moitié du travail que ce dernier ne doit pas être effectué, vous serez face à une grande perte au lieu de juste modifié le projet. C’est donc une importante action d’afficher le panneau de permis de construire pour votre avantage et également pour les autres.