Un panneau permis de construire : qu’est-ce que c’est ?

Un panneau permis de construire est un panneau à afficher avant de procéder à la construction ou la rénovation de bâtiment, quel que soit l’utilisation auquel il est destiné (habitation…). Comme son nom l’indique, ce type de panneau est la matérialisation de l’autorisation de construire, délivrée par les autorités compétentes suivant un plan de développement uUn panneau permis de construire : qu’est-ce que c’est ?rbain bien défini afin de maintenir l’équilibre entre les zones urbaines et agricoles.

Ce panneau est apposé sur le chantier pour informer le public sur le projet de construction prévu ou en cours. Il est important de savoir que responsabilité d’afficher du panneau incombe au bénéficiaire de l’autorisation et non l’entrepreneur, l’architecte ou le constructeur.

Où et comment s’en procurer ?

Pour vous procurer un panneau permis de construire, vous devez tout d’abord vous rendre à la mairie à laquelle est affilié le lieu de propriété pour effectuer un dépôt de permis de construire.

Après l’examen de votre demande par le service d’urbanisme de la mairie concernée et par les services préfectoraux, votre dossier passera auprès de divers services avant d’être accepté. Vous recevrez la réponse après environ deux mois sauf en cas de vérifications supplémentaires.

Dimension pour le panneau permis de construire

Le panneau permis de construire suit des normes de dimensions bien précises. En effet, les dimensions de ce type de panneau doivent être supérieures à 80 centimètres. De plus, certaines informations sont à afficher, telles que le nom du bénéficiaire de ladite autorisation, la date et le numéro du permis, etc.

Procéder à l’affichage

L’affichage de votre panneau permis de construire doit être effectué dès que l’autorisation de construire vous sera délivrée par la mairie. Deux conditions sont à respecter : votre panneau doit être affiché sur une voie publique et doit être visible par le public de manière interrompue.

Le panneau se doit d’être affiché deux mois avant le commencement des travaux afin de permettre aux tiers, voisins, riverains de contester sa légalité. En cas des dommages ou d’arrachement, vous devez réafficher votre panneau au plus vite. Votre panneau doit être affiché avant le début de votre chantier jusqu’à la déposition de la déclaration attestant l’achèvement de vos travaux.

Pourquoi afficher votre panneau permis de construire ?

Bien entendu, l’affichage obligatoire de ce de panneaux est source d’avantages pour tout le monde. L’affichage de votre panneau permet aux habitants situés aux alentours de votre chantier d’être informés et de se préparer à l’existence du chantier de construction. La possibilité de contester leur sera donnée si leurs droits ne sont pas respectés. Au niveau du quartier, il est utile pour éviter ou mettre au clair certains conflits de terrain ou des soucis de spéculations foncières.

Pour vous, bénéficiaire de l’autorisation, vous entamerez vos travaux de construction sereinement en toute légalité. Vous passerez ainsi à côté d’éventuels litiges pouvant vous causer d’importantes pertes ou ralentissements de vos travaux de construction. Voilà pourquoi il est important de toujours afficher votre panneau permis de construire.