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EXEMPLE DE PANNEAU DE CHANTIER
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Déclaration d'ouverture du chantier

Dès le début des travaux, vous devez adresser, en pli recommandé avec accusé de réception, une déclaration d'ouverture du chantier (formulaire Cerfa n°46-0394 en trois exemplaires) à la mairie de la commune où la construction est entreprise.

A noter qu’avant même l’ouverture du chantier, l’assurance dommage-ouvrage doit être souscrite. Ce formulaire  est donc indispensable aux assureurs.

Les entreprises sont par conséquent assurées à partir de la DROC (Date Réglementaire d'Ouverture de Chantier)

Par « ouverture de chantier », on entend :

- l'installation de palissades autour du chantier,

- l'arrivée du matériel,

- les premiers travaux de terrassement, ...

Vous pouvez vous procurer le formulaire auprès de la Direction départementale de l’équipement du département où les travaux doivent avoir lieu, ; vous pouvez également le télécharger sur le site de la DDE :

Les informations nécessaires pour remplir le formulaire d’ouverture de chantier :

- bénéficiaire, adresse, nature des travaux, adresse des travaux

- n° du permis de construire, surface hors œuvre brut, surface hors œuvre nette, nombre de bâtiments, nombre de logements, destination

- nature du financement

Votre déclaration d'ouverture de chantier est valable dès sa dépose en mairie, dès l'obtention de votre permis de construire (celui-ci étant périmé si le commencement des travaux n'est pas effectué avant les deux ans de validité).

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